LES BANQUES

Suite aux récents événements dans le milieu de banques et des assurances, une régulation de ces deux secteurs doit absolument avoir lieu.

1. Demain, l'Etat belge devra renoncer à ce porter garant pour une banque privée.

2. L'Etat belge et les régions devront créer une banque d'Etat unique pour tous leurs mouvements créditeurs et débiteurs : La Banque Fédérale, La Banque de Flandres, La Banque de Wallonie et la Banque de Bruxelles-Capitale. L'argent disponible sur leurs comptes ne pourra servir qu'à la gestion quotidienne de leurs entités. En aucun cas, ces banques ne pourront essayer de faire fluctuer les avoirs bancaires sur les marchés d'échanges. Les banques devront satisfaire à la réglementation les obligeant à la constitution d'une réserve. La nouveauté réside justement dans cette réserve qui devra être au moins égale à 10% des actifs circulant. En aucun cas les entités citées ne pourront détenir de comptes dans une banque privée. Et, à l'inverse, ces banques ne seront pas accessibles aux citoyens que pour y payer leurs dûs.

Ces banques géreront les deniers des entités qu'elles représentent à l'exception des emprunts, dits d'Etat, décidés par leurs entités réceptives qui devront être exécutés via la BNB (Banque Nationale de Belgique) après acceptation par leurs chambres respectives.

Ces mesures ont pour but d'empêcher les entités citées de recourir trop facilement à l'emprunt tout en faisant fluctuer l'argent disponible (du citoyen) sur des marchés à risque via des banques privées.

3. Les banques privées ne pourront plus être que des banques et en aucun cas assureurs et inversement. Les banques privées seront scindées en deux entités distinctes : les banques privées d'épargne et de crédit et les banques d'investissement.

Les banques d'épargne et de crédit ne pourront plus "jouer" l'argent du citoyen sur les marchés directement sans faire appel à banque d'investissement étrangère à sa propre raison sociale. Les dividendes d'intérêts seront soumis au précompte mobilier à auteur de 21% et non plus 25 %.

Les banques d'investissement seront les seules banques à pouvoir échanger ses avoirs en dépôts sur les marchés à concurrence de maximum 100% de son capital. Les dividendes sur investissement seront tous, sans exception, soumis au précompte mobilier de 21%.

4. Les assurances ne pourront plus être banquier. Tous les produits d'assurance devront être produits par elles et uniquement elles. Une compagnie d'assurance ne pourra, en effet, vendre que ses produits et non ceux d'un autre. Comme les banques d'épargne et de crédit, les assurances feront appel aux banques d'investissement pour faire fluctuer ses avoir.

De plus, contrairement à ce qui ce fait aujourd'hui, les risques assurés se feront au même tarif pour tous sans discrimination d'âge ou de sexe.

De plus, un risque ne pourra être assuré que si celui-ci se situe sur le sol belge. Si le risque à assurer se situe sur le sol étranger, il devra être assuré à l'étranger dans la même compagnie ou une autre.

A titre d'exemple une compagnie d'assurance produit une assurance pension pour un résident belge et non une épargne pension pour un résident suisse. Ce sont deux produits différents.

5. Tous les précomptes mobiliers prélevés sont à 21% même pour les étrangers. A charge de ceux-ci de prouver le paiement du précompte sur le territoire belge.  Le précompte mobilier sera prélevé à la source comme actuellement.

6. Le taux d'intérêt de l'épargne simple doit être au moins égal au taux d'inflation en cours.

7. Les banques ne pourront plus réemprunter les crédits octroyés auprès d'autres banques. Tous les crédits accordés le seront sur fonds propres. C'est la seule manière d'éliminer le risque de faillite d'une banque. Exemple : un banque disposant de 300 millions en épargne ne pourra s'engager au delà de 300 millions en crédit.

L'IMPÔT DES SOCIÉTÉS

- Suppression pure et simple des intérêts notionnels

- Toutes sociétés installées sur le belge sont redevables d'un impôt de 30% sur les bénéfices bruts et ce sans exception.

- Plus aucune réduction fiscale n'est accordée sauf celles émanant d'investissement sur le territoire belge

Autre cas malheureux, la SNCB est une entreprise en faillite. L'Etat doit privatiser l'entièreté de la société dans toutes ses branches d'activité. A l'Etat de d'exiger le respect d'un cahier des charges adéquat et de réguler ce marché.

D'autre part, il faut dissocier les prix des énergies. Le gaz et l'électricité ne doivent plus être liés au prix du pétrol.

Un meilleur contrôle du marché publicitaire doit aussi être instauré. Un marque de véhicules faisant la publicité d'un modèle pour un tel prix devra montrer ce modèle dans sa publicité et non un modèle full option avec la mention "à partir de". Les gens achètent aussi avec les yeux et le coeur. Voyant un modèle plébicité pour un prix de base, le client aura tendance à acheter plus cher. Ce qui inévitablement peu entrainer le surendettement. C'est aussi vrai dans bon nombre de produits autres que l'automobile.

Afin de dépolitiser les intercommunales et de facto supprimer les magouilles politicienne nous voulons que celles-ci soit privatisées.