Force est de constater que le mal-être va grandissant en Wallonie.

Pour remédier à cela, il n'y a qu'une seule solution : (re)mettre le wallon au centre de toutes les préoccupations.

Exemple parmi d'autres que je propose : le contrat de famille

Le contrat de famille a pour but de créer un nouveau statut social de "parent coopérant". Le parent coopérant est un parent qui consacre son temps à son ou ses enfants en âge d'obligation scolaire avec un revenu de parent coopérant :

• Familles biparentales de 1 enfant :                  500 euros nets par mois
• Familles biparentales de 2 enfants :                 600 euros nets par mois
• Familles biparentales de 3 enfants et plus :      700 euros nets par mois

Le statut de parent coopérant est ouvert à tout parent cohabitant et de sexe opposés dont au moins un des deux exerce un emploi à temps plein et à tout parent isolé exerçant un emploi à temps plein ou pour chacun d'eux bénéficiant du chômage complet indemnisé ou encore pour les parents tuteurs reconnus par le Juge de Paix.

Pour les familles biparentales, le statut de parent coopérant peut être obtenu seulement s'il y a au moins un enfant à charge dans la famille et si l'un des deux parents manifeste le désir de quitter son emploi actuel.

Pour les familles monoparentales le statut de parent coopérant peut être obtenu seulement s'il y a au moins un enfant à charge dans la famille et sans quitter son emploi actuel donc sans percevoir l'indemnité de parent coopérant mais en signant dans sa commune de résidence la charte du contrat de famille.

Par contre les familles biparentales bénéficiant tous deux d'un chômage complet indemnisé ne pourront pas, sans passer par la "case" emploi pour au moins un des deux parents, accéder au statut de parent coopérant même s'ils ont en charge au moins un enfant dans la famille.

Chaque parent accédant au statut de parent coopérateur devra présenter sa carte d'identité à sa commune de résidence pour y faire inscrire son statut de parent coopérant. Toute fraude ou tentative de fraude sera punie conformément à l'usage du droit civil belge inscrit au moniteur belge. Tout intervenant en faveur d'un parent coopérateur devra, s'il ne l'est pas encore, s'équiper du lecteur de carte "eID" adéquat.

Le statut de parent coopérant peut être acquis tant qu'il y a au moins un enfant de moins de 18 ans à charge dans la famille. Les revenus de parent coopérant et le nombre d'année y assimilées compteront pour le calcul de la pension légale du parent coopérant.

Lorsque le parent coopérant rémunéré quitte son statut, le lendemain du dix-huitième anniversaire du dernier enfant présent au foyer, il entre à nouveau dans le circuit "normal" du marché du travail. Cependant, entre le premier et le centième jour ouvrable après les 17 ans du dernier enfant présent au foyer, le parent coopérant devra s'inscrire auprès de l'office de l'emploi pour être désigné primo accédant à un emploi, au moins à mi-temps, auprès d'une administration publique du royaume de Belgique. C'est mesure est une garantie faisant partie intégrante du contrat de famille. D'autre part, pour les administrations publiques c'est une obligation bénéfique engendrant, de fait, un moindre taux d'absentéisme de ses fonctionnaires pour cause de maladie d'enfant.

Outre le statut rémunéré et la garantie d'emploi retrouvée à terme du contrat de famille, celui-ci présentera de nombreux avantages non seulement pour les familles biparentales mais également pour les familles monoparentales, le taux d'emploi et de chômage qui sont des baromètres psychologiques de l'économie, la compétitivité de nos entreprises, etc. :

• Déduction à 100 % des frais d'inscription des enfants à une activité sportive d'au moins 2 heures/semaine pour les familles monoparentales et biparentales.
• Déduction à 100% des frais médicaux des enfants non pris en charge par la mutuelle.
• Déduction à 100% des frais d'hospitalisation des enfants non pris en charge par la mutuelle.
• Déduction à 100% des frais de garde des enfants en cas d'hospitalisation du parent coopérant.
• Déduction à 100% des frais de garde des enfants de familles monoparentales.
• Déduction à 100% des frais de voyage scolaire à caractère linguistique.
• Déduction à 100% des frais de garde spécialisée pour enfant handicapés.
• Déduction à 100% de la cotisation à la ligue des familles.
• Déduction à 100% du minerval d'étude supérieure si enfant(s) de moins de 18 ans au foyer.
• Droit pour le parent coopérant de bénéficier de la pension légale de son conjoint à son décès.
• Meilleur soutien scolaire des enfants.
• Diminution de la délinquance juvénile.
• Meilleur encadrement familial des enfants.
• Augmentation des bourses d'études.
• Assurance hospitalisation gratuite pour le parent coopérant et ses enfants.
• Réduction de la charge patronale pour chaque chômeur remplaçant un parent coopérant.
• Augmentation de la compétitivité des entreprises grâce à la réduction des charges patronales.
• Diminution effective du nombre de chômeurs.
• Augmentation du taux d'emploi.

Tous ces points sont expliqués ci-dessous, un par un.

Déduction à 100% des frais d'inscription à une activité sportive hebdomadaire d'au moins deux heures

Toute famille ayant un parent coopérant ou famille monoparentale pourra déduire sur sa déclaration fiscale les frais d'inscription à une activité sportive pratiquée par un enfant à raison de deux heures par semaine au minimum. Un document spécifique sera à remplir par le club ou association sportive sur présentation de la carte de parent coopérateur et à joindre à la déclaration fiscale. Cette mesure est destinée à encourager la pratique d'un sport en dehors de l'école.

Déduction à 100% des frais médicaux

Toute famille ayant un parent coopérant ou famille monoparentale pourra déduire sur sa déclaration fiscale les frais médicaux non pris en charge par la mutuelle de l'enfant concerné. Ces frais médicaux comprennent :

• Le médecin généraliste ayant le dossier médical généralisé en sa possession avec attestation spécifique à fournir sur présentation de la carte de parent coopérateur.
• Le médecin de garde avec attestation spécifique à fournir sur présentation de la carte de parent coopérateur.
• Le médecin spécialiste si et seulement si il y a ordonnance du médecin généraliste avec attestation spécifique à fournir sur présentation de la carte de parent coopérateur.
• Le dentiste avec attestation spécifique à fournir sur présentation de la carte de parent coopérateur.

Déduction à 100% des frais d'hospitalisation

Toute famille ayant un parent coopérant ou famille monoparentale pourra déduire sur sa déclaration fiscale les frais d'hospitalisation non pris en charge par la mutuelle de l'enfant concerné. La facture d'hôpital est à joindre à la déclaration fiscale.

Déduction à 100% des frais de garde des enfants en cas d'hospitalisation du parent coopérant.

Lors de l'hospitalisation involontaire d'un parent coopérant, les frais de garde du ou des enfants de celui-ci pendant son hospitalisation pourront être déduits sur sa déclaration fiscale. La facture d'hospitalisation et la facture de garde sont à joindre à la déclaration fiscale.

Déduction à 100% des frais de garde des enfants de familles monoparentales.

Les frais de garde des enfants de familles monoparentales ayant le statut de parent coopérant pourront déduire ces frais de leur déclaration fiscale. L'attestation est à joindre à la déclaration fiscale.

Déduction à 100% des frais de voyage scolaire à caractère linguistique.

Toute famille ayant un parent coopérant ou famille monoparentale pourra déduire sur sa déclaration fiscale les frais d'inscription à un voyage à caractère linguistique, autre que la langue natale. La facture du voyage est à joindre à la déclaration fiscale. Cette mesure est spécialement destinée à encourager l'apprentissage des langues étrangères.

Déduction à 100% des frais de garde spécialisée pour enfant handicapés.

Toute famille, sans exception, pourra déduire sur sa déclaration fiscale les frais de garde spécialisée pour un enfant de moins de 18 ans handicapé à plus de 50%. L'attestation de handicap et la facture de garde spécialisée et à joindre à la déclaration fiscale.

Déduction à 100% de la cotisation à la ligue des familles.

Toute famille ayant un parent coopérant ou famille monoparentale pourra déduire sur sa déclaration fiscale les frais de cotisation à la "Ligue des Familles". La facture est à joindre à la déclaration fiscale.

Déduction à 100% du minerval d'étude supérieure si enfant(s) de moins de 18 ans au foyer.

Toute famille, sans exception, pourra déduire sur sa déclaration fiscale les frais de minerval de son enfant étudiant dans le supérieur à la condition que sa composition de famille mentionne encore au moins un enfant de moins de 18 ans dans son foyer. La facture du minerval et une composition de ménage seront à joindre à la déclaration fiscale. Cette mesure facilitera l'accès pour tous à l'enseignement supérieur.

Droit pour le parent coopérant de bénéficier de la pension légale de son conjoint à son décès.

Si le conjoint du parent coopérateur vient à décéder alors qu'il bénéficie encore du statut de parent coopérant, il bénéficiera de la pension du conjoint décédé jusqu'au à la fin de son statut de parent coopérateur, sans incidence aucune sur les allocations familiales majorées d'orphelin et tant qu'il restera sans nouveau conjoint. Dès qu'il recompose un "ménage", il perd tant la pension du premier conjoint décédé ainsi que les allocations majorées pour enfant orphelin.

Meilleur soutien scolaire des enfants.

De fait, la présence d'un parent en permanence auprès de son enfant suppose de facto une meilleure prise en charge de l'enfant pour l'exécution des travaux scolaires et l'étude en général.

Diminution de la délinquance juvénile.

De fait, la présence d'un parent en permanence auprès de son enfant assure un meilleur suivi social de celui-ci qui ne sera plus livré à lui-même par le fait de l'absence dite "professionnelle" des parents.

Meilleur encadrement familial des enfants.

Comme énoncé ci-dessus, la présence d'un parent appelle à l'encadrement familial plus rapproché. Une meilleure éducation tournée vers l'esprit de famille gagnera les familles concernées. C'est un pas vers le civisme familial et social retrouvé.

Augmentation des bourses d'études.

Les bourses d'études de l'enseignement secondaire et supérieur étant calculées sur base des revenus des parents qui, par ce statut de parent coopérateur, ont fiscalement moins de revenus engendre un droit aux bourses d'études plus valorisé.

Assurance hospitalisation gratuite pour le parent coopérant et ses enfants.

L'enfant de parent coopérant bénéficiera d'une assurance hospitalisation gratuite jusqu'à l'âge de 18 ans lui permettant lors d'une hospitalisation involontaire l'accès sans supplément à une chambre particulière et l'accompagnement de jour comme de nuit d'un des ces parents.

Réduction de la charge patronale pour chaque chômeur remplaçant un parent coopérant.

Chaque travailleur sous contrat est susceptible d'être un parent coopérant désirant signer le contrat de famille. Pour son employeur cela implique quatre évènements important :

• Il ne pourra s'opposer au départ de son employé comme parent coopérant qui prestera son préavis légal.
• Il produira une lettre de congé définitif mentionnant le départ comme parent coopérant et s'acquittera de ses devoirs légaux envers le démissionnaire.
• Il mettra à profit le temps du préavis légal du démissionnaire pour remplacer celui-ci dans les mêmes conditions par un chômeur complet indemnisé obligatoirement. S'il ne réembauche pas un remplaçant, il s'expose à une amende administrative égale au salaire du démissionnaire sur base du nombre de mois restant à effectuer jusqu'à l'âge de la pension ou la fin du contrat à durée déterminée du démissionnaire.
• En contrepartie l'employeur ne payera plus que la somme fixe de 500 euros à la CNPF à titre de charge patronale pour son nouvel employé.

Augmentation de la compétitivité des entreprises grâce à la réduction des charges patronales.

L'opération sera "blanche" pour l'employeur si le salaire brut de l'employé démissionnaire est égal à +/- 1565 euros. Au delà de ce montant, ce sera tout bénéfice pour l'entreprise de l'employeur.

Exemple : pour un salaire de 2500 euros brut la charge patronale est d'environ 800 euros soit +/- 32%. Pour ce même salaire il ne payera plus que 500 euros soit 20% de charge patronale qui financera partiellement la CNPF. L'autre partie étant financée par le transfert partiel du chômage du nouvel employé à la CNPF et la sécurité sociale.

Diminution effective du nombre de chômeurs et augmentation du taux d'emploi.

Le nombre de chômeur complet indemnisé en Belgique en 09/2012 est de 431.504 unités. (Source FOREM)

Le nombre de ménage de plus de 2 personnes en Belgique en 09/2012 est de 1.595.117 unités. (Source SPF éco.)

Si 20% des ménages souhaitent qu'un des parents devienne parent coopérant c'est, en valeur relative, plus de 70% de chômeurs en moins. Soit, en valeur absolue, environ 319.000 emplois créés et quasi autant de chômeurs en moins ! C'est près de 640.000 personnes avec un nouveau statut social participant activement soit à l'économie du pays, soit à l'éducation de la force vive du pays : LES ENFANTS.

CONCLUSIONS

Le contrat de famille c'est peut-être la solution du 21 ième siècle avec une image indéniable de progressivité, de compétitivité, de structure sociale au-delà de nos frontières.

C'est aussi grâce à cette image positive le retour des investissements étrangers sur le sol belge et grâce à la meilleure éducation de nos enfants, une plus value intellectuelle, force motrice de la communauté européenne.

C'est minimum 1.148.400.000 euros par an de charges patronales en moins et autant en plus pour la compétitivité des nos entreprises.

Signé Didier VANDEN BERGHE

Le 21/11/2012.